Crédit d’impôt - fonctionnement

Un crédit d'impôt est une aide financière incitative, accordée par l'Etat sur l'achat de certains équipements.

Il vise à orienter les contribuables dans leur choix de consommateurs.

Il prend la forme d'une déduction fiscale si vous êtes imposable ou d'un chèque du Trésor Public si vous n'êtes pas imposable.

Attention : Le crédit d’impôt porte exclusivement sur l’achat du matériel :

• la pose et la main d'oeuvre ne sont pas sujettes au crédit d'impôt même s’il est acheté par un professionnel et posé par celui-ci.
• le matériel posé directement par le contribuable ne permet pas d’obtenir le crédit d’impôt.

Conditions et marche à suivre

Le crédit d'impôt est alloué aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires ayant entrepris des travaux.

Il ne s'applique que sur les résidences principales.

Il vaut aussi bien pour les constructions neuves que pour l'ancien.

Pour l’obtenir, il suffit de mentionner les travaux effectués sur votre déclaration fiscale et de joindre les factures.

Crédit d’impôt : de 25 à 50 %

• Chaudières à basse température ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2009
• Chaudières à condensation : 25 à 40 % de crédit d'impôt.
  • Le crédit est porté à 40% lorsque vous avez fait l'acquisition d'une habitation ancienne (construite avant 1977) et avez entrepris ces travaux dans les 2 années suivant cette acquisition.
• Chaudières, poêles et inserts à bois : 50 % de crédit d'impôt.
• Il est d'un montant maximal de 8 000 € pour un(e) célibataire, 16 000 € pour un couple (plus 500 € environ par enfant à charge).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt

Aides financières supplémentaires

Si vous utilisez des énergies renouvelables telles que le bois, vous pouvez obtenir d'autres aides financières.

Ces aides ne se cumulent pas avec les crédits d'impôts mais en sont déduites. Elles sont surtout proposées aux personnes qui ont peu de ressources.

Elles proviennent :

• de l'Anah : agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Pour en savoir plus: Les aides de l'ANAH
• des collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune.

Eco prêt

L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

• éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
• éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

• la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
• la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
• la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Pour en savoir plus: Textes eco prêt